Accès au site et au services fournis

Le présent site a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SARL Aux Ateliers Du Dépannage, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Mentions légales

Le site plombier-a-marseille.eu est la propriété de SARL Aux Ateliers Du Dépannage, ayant son siège social à l’adresse suivante :

93 rue d’Alger

13005 MARSEILLE

Immatriculation Marseille 888 623 592.

Téléphone : +33 4 91 37 18 37

Adresse e-mail : auxateliersdudepannage(arobase)live.fr

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1900086 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Développement
Le site Internet plombier-a-marseille.eu a été créé par la société SOFITEK SARL dont le siège social est situé : 44 rue Cauchy, 94110 ARCUEIL France, site web sofitek.fr.

Hébergement
Le site Internet plombier-a-marseille.eu  est hébergé sur les matériels informatiques de la société SOFITEK SARL, dont le siège social est situé : 44 rue Cauchy, 94110 ARCUEIL France, site web sofitek.fr.

Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès, navigation et connexion

1. Accès

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site Plombier à Marseille valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : chèques bancaires, espèces et carte bleue.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site Plombier à Marseille ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée que dans ces trois cas.

Liens hypertextes

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Plombier à Marseille se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1900086.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit adresser à l’Éditeur un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), numéro de téléphone et adresse(s) e-mail.

Politique de cookies

Le site Plombier à Marseille a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Mise à jour : 27/10/2015